Schéma organisationnel

Le pilotage de la phase d’achèvement repose désormais sur un dispositif de gouvernance rénové, institué par l’arrêté n°010537 du 15 mai 2026 portant création et fixant les règles d’organisation et de fonctionnement du Comité de Pilotage et de l’Unité de Coordination et de Supervision du Programme d’Accès universel (COPIL-PAU et UCS-PAU). Ce dispositif constitue le cadre de référence pour la coordination des différentes interventions concourant à l’accès universel.

Il s’appuie sur les entités suivantes :

• Le Comité de Pilotage du Programme d’Accès universel à l’électricité (COPIL-PAU), présidé par le Ministre chargé de l’Énergie, définit les orientations et les priorités du Programme, assure la cohérence des interventions des différents acteurs et partenaires et suit l’exécution des mesures et arbitrages arrêtés. Il approuve également les plans d’actions, les programmations annuelles et les rapports de performance. Il associe les administrations concernées, les structures de mise en œuvre, les partenaires au développement et le secteur privé.
• L’Unité de Coordination et de Supervision (UCS-PAU) constitue le niveau permanent de coordination opérationnelle et d’appui technique. Elle veille à l’exécution des décisions et orientations du COPIL-PAU et assure l’interface entre les instances de décision, les administrations, les maîtres d’ouvrage et opérateurs, les collectivités territoriales et les partenaires techniques et financiers.
• Les comités thématiques spécialisés, placés en appui à l’UCS-PAU, permettent de traiter les principaux enjeux transversaux du Programme. Trois comités sont institués :
  • le comité « Suivi-évaluation et Données », chargé du suivi des données et de la performance du Programme ;
  • le comité « Raccordement », consacré aux enjeux liés au raccordement effectif des abonnés ;
  • le comité « Structuration du financement, mobilisation des ressources et suivi des paiements », dédié aux enjeux financiers du Programme.

Source : Prospectus d’investissement pour l’accès universel à l’électricité.

Ce schéma organisationnel permet d’articuler le pilotage stratégique assuré par le COPIL-PAU, la coordination opérationnelle portée par l’UCS-PAU et le traitement des principaux enjeux transversaux au sein des comités thématiques spécialisés. Il associe ainsi les différentes parties prenantes à la mise en œuvre du Programme dans un cadre institutionnel commun.

Le suivi porté par le COPIL et l’UCS repose sur la collecte, la consolidation, la fiabilisation et l’analyse des données du Programme, permettant de disposer d’une information actualisée sur l’avancement des projets et les indicateurs de performance et de faciliter l’identification et la résolution des éventuels blocages. Plusieurs outils cartographiques et de suivi ont été développés dans ce sens.