Cadre juridique et fiscal applicable aux investissements au Sénégal.
Les textes réunis ici encadrent la fiscalité, les douanes, la commande publique, les investissements et les obligations environnementales applicables aux projets réalisés au Sénégal.
Documents à télécharger
- PDF Code général des impôts - édition annotée, janvier 2023
- PDF Code des douanes
- PDF Recueil des textes juridiques de la commande publique au Sénégal - volume 1, édition 2023
- PDF Code des investissements - Journal officiel n°7853 du 2 octobre 2025
- PDF Loi n°2023-15 du 2 août 2023 portant Code de l’environnement
